Politique de confidentialité
Ce que nous collectons, pourquoi, combien de temps nous le gardons, à qui nous le transmettons, et comment exercer vos droits — conformément à la loi organique tunisienne n° 2004-63 du 27 juillet 2004.
Dernière mise à jour : 07/10/2026
1. Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur novahoster.tn et dans le cadre de nos services sont traitées par Novatis SUARL, qui exploite NovaHoster sous ce nom commercial : Av. Sidi Lakhmi, Immeuble Fourat, Appartement 102, 3027 Sfax, Tunisie. Pour toute question sur vos données : support@novahoster.com, ou le formulaire de contact.
2. Les données que nous collectons
- Quand vous nous écrivez (formulaire de contact, demande de devis, livechat, ticket) : nom, adresse e-mail, téléphone et entreprise si vous les indiquez, et le contenu de votre message.
- Quand vous commandez : identité, coordonnées, adresse de facturation, matricule fiscal pour une entreprise, historique des commandes et des factures.
- Pour un nom de domaine : les coordonnées du titulaire exigées par le registre, et pour un .tn, les justificatifs demandés (pièce d'identité ou registre de commerce).
- Données techniques : adresse IP, navigateur, journaux de connexion à l'espace client et aux serveurs, utiles à la sécurité et au diagnostic.
- Paiement : les paiements par carte ou par portefeuille électronique sont traités sur la page sécurisée de la banque ou du prestataire de paiement. NovaHoster ne voit ni ne conserve votre numéro de carte ; nous gardons la référence de la transaction, son montant et sa date.
Les sites, bases de données et boîtes e-mail que vous hébergez chez nous vous appartiennent : nous les traitons uniquement pour vous fournir le service, sans les consulter ni les exploiter. Vous restez responsable des données de vos propres visiteurs.
3. Pourquoi nous les utilisons
- Fournir les services souscrits : création des comptes, mise en service, renouvellements, support technique — c'est l'exécution du contrat.
- Facturer et respecter nos obligations légales : comptabilité, fiscalité, réquisitions d'une autorité compétente.
- Répondre à vos demandes envoyées par formulaire, livechat ou e-mail, avec votre accord.
- Protéger nos services : détection des abus, des fraudes et des attaques.
Nous n'envoyons pas de prospection sans votre accord, et nous ne vendons ni ne louons aucune donnée.
4. Combien de temps nous les conservons
Une donnée n'est gardée que le temps nécessaire à ce pour quoi elle a été collectée. Passé ces durées, elle est supprimée ou rendue anonyme.
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Compte client, commandes et contrats | Pendant toute la relation commerciale, puis 3 ans après la fin du dernier service souscrit |
| Factures et pièces comptables | 10 ans, durée de conservation imposée par la loi pour les documents comptables |
| Justificatifs fournis pour un nom de domaine .tn | Pendant l'enregistrement du domaine, puis 3 ans après sa fin |
| Messages du formulaire de contact et demandes de devis | 3 ans après le dernier échange, si aucun service n'est souscrit |
| Tickets de support et conversations du livechat | Pendant toute la relation commerciale, puis 3 ans |
| Journaux techniques (adresses IP, connexions, accès aux serveurs) | 12 mois |
| Contenus hébergés par le client (sites, bases de données, e-mails) | Pendant la durée du service, puis 30 jours au plus après l'échéance non renouvelée, avant suppression définitive (article 6 des CGV) |
| Copies de la sauvegarde externalisée (option) | 30 jours glissants, chaque copie remplaçant la plus ancienne |
5. Qui y a accès
Seules les personnes de notre équipe qui en ont besoin pour leur travail accèdent à vos données. Nous les transmettons uniquement :
- aux prestataires techniques strictement nécessaires : centres de données qui hébergent nos serveurs, service d'acheminement des e-mails du site, outil de livechat ;
- aux registres de noms de domaine (l'ATI pour le .tn), qui exigent les coordonnées du titulaire ;
- à la banque ou au prestataire de paiement, pour encaisser un règlement ;
- à une autorité compétente, sur réquisition légale régulière.
6. Où elles sont hébergées
Nos serveurs sont situés dans des centres de données de l'Union européenne, soumise au règlement général sur la protection des données. Vos données sont donc conservées hors de Tunisie : nous le disons plutôt que de le taire. Notre équipe de support travaille depuis la Tunisie.
7. Sécurité
Connexions chiffrées (HTTPS) sur le site et l'espace client, accès aux serveurs réservés à l'équipe technique, comptes d'hébergement isolés les uns des autres (CloudLinux et CageFS), mises à jour de sécurité suivies.
8. Cookies
Le site novahoster.tn ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité. Le seul élément tiers est le livechat, qui dépose un cookie pour retrouver votre conversation d'une page à l'autre. L'espace client utilise des cookies de session, nécessaires à la connexion. Vous pouvez refuser ou supprimer les cookies dans les réglages de votre navigateur ; le livechat et l'espace client fonctionneront alors moins bien.
9. Vos droits
La loi organique n° 2004-63 vous donne un droit d'accès à vos données, de rectification et d'opposition à leur traitement pour un motif légitime. Pour l'exercer, écrivez à support@novahoster.com ou par le formulaire de contact, en précisant votre demande ; nous pourrons vous demander de justifier votre identité. Nous répondons dans un délai d'un mois au plus.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir l'Instance nationale de protection des données personnelles (INPDP), sur inpdp.nat.tn.
10. Modifications
Cette politique peut évoluer avec nos services ou la loi. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Les conditions contractuelles de nos services sont dans les Conditions Générales de Vente, et les informations sur l'éditeur du site dans les mentions légales.
Une question sur vos données ?
Écrivez-nous : une personne de l'équipe vous répond, en français ou en tunisien.