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Politique de remboursement et d’annulation

La politique de remboursement de NovaHoster est conforme à la loi n°2000-83 du 9 Août 2000, relative aux échanges et au commerce électronique.
Les produits achetés auprès de NovaHoster peuvent être remboursés uniquement en cas d’annulation dans les délais indiqués ci-dessous dans cette politique. Certains produits présentent des politiques ou exigences de remboursement différentes, et certains produits ne sont pas remboursables, en aucun cas. Reportez-vous ci-dessous pour obtenir les modalités de remboursement applicables à ces produits.

Service ou produit Période d’essai (si prépayé 3 mois ou plus)
Hébergement Web 10 J (Remboursement sous forme de crédit)
Hébergement WordPress 10 J (Remboursement sous forme de crédit)
Serveurs Cloud Aucun remboursement possible une fois le serveur livré
Serveurs dédiés Aucun remboursement possible une fois le serveur livré
Hébergement Prestashop 10 J (Remboursement sous forme de crédit)
Enregistrement de nom de domaine Aucun remboursement possible
Protection d’identité Aucun remboursement possible
Renouvellement de nom de domaine Aucun remboursement possible
Transfert de nom de domaine 90 jours, uniquement si le transfert a échoué et ne peut être complété
Certificat SSL Aucun remboursement possible
Outils SEO Aucun remboursement possible
Email Aucun remboursement possible
Weebly Go Aucun remboursement possible
Weebly (autres versions) Aucun remboursement possible
Antispam Entreprise Aucun remboursement possible
Protection SiteSafe Aucun remboursement possible

Conditions de remboursement standard

Si vous annulez les produits/services admissibles à un remboursement dans le cadre de nos conditions de remboursement standard, vous recevrez un remboursement complet de votre service, dans les conditions suivantes.

Veuillez noter que tout remboursement effectué suite à une demande d’annulation ou de résiliation de service sera exclusivement crédité sous forme de crédit sur votre compte client chez NOVAHOSTER. En raison de contraintes opérationnelles et comptables, et conformément aux réglementations en vigueur en Tunisie, nous ne sommes pas en mesure de procéder à des remboursements directs via virement bancaire ou autres méthodes de paiement externe. Ce crédit pourra être utilisé pour tout futur achat de services ou de produits proposés par NOVAHOSTER

Fréquence de facturation

  • 1 an ou plus – délai de 10 jours suivant la date de la transaction.
  • Moins de 1 an* – délai de 48 heures suivant la date de la transaction.

Date de la transaction

La date de la transaction est la date à laquelle un produit ou service est acheté, ou la date à laquelle tout renouvellement est traité par NovaHoster. conformément aux termes et conditions du produit ou du service applicable.

Vous pouvez annuler un produit à tout moment, mais un remboursement ne sera effectué qu’en conformité avec les présentes conditions.

Tous les enregistrements et renouvellements de domaine sont définitifs et ne peuvent être annulés ou modifiés une fois qu’ils sont menés à leurs termes; veuillez vérifier votre enregistrement de domaine pour toute erreur (typo ou TLD incorrect) et vérifiez également la durée de l’enregistrement ou du renouvellement avant de soumettre votre commande.

Produit acheté avec un domaine gratuit

Tout produit acheté avec une promotion d’enregistrement de nom de domaine gratuit est soumis aux conditions suivantes : Si vous annulez un service acheté qui comprend un nom de domaine gratuit, le tarif normal pour le nom de domaine sera déduit du montant du remboursement.

Période de garantie de remboursement pour les services d’hébergement

À tout moment, si vous n’êtes pas satisfait au cours des dix (10) premiers jours qui suivent votre premier achat de service d’hébergement, vous avez la possibilité de procéder à une annulation en utilisant le formulaire de résiliation dans le tableau de bord NovaHoster

Pour demander un remboursement sur un produit ou service éligible, veuillez communiquer avec nous depuis votre Espace Client après avoir effectué une demande d’annulation du service en question dans les délais prescrits.

Veuillez noter que tout remboursement effectué suite à une demande d’annulation ou de résiliation de service sera exclusivement crédité sous forme de crédit sur votre compte client chez NOVAHOSTER. En raison de contraintes opérationnelles et comptables, et conformément aux réglementations en vigueur en Tunisie, nous ne sommes pas en mesure de procéder à des remboursements directs via virement bancaire ou autres méthodes de paiement externe. Ce crédit pourra être utilisé pour tout futur achat de services ou de produits proposés par NOVAHOSTER

Veuillez consulter nos termes de services pour tous les détails d’utilisation des services NovaHoster.