Mentions légales

Dernière mise à jour : 20/08/2026

1. Éditeur du site

Le site novahoster.tn (ci-après « le Site ») est édité par NovaHoster, un service d'hébergement web exploité par l'agence Novatis, agence web opérant en Tunisie et à Paris.

• Raison sociale : Novatis SUARL
• Forme juridique : Société Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (SUARL)
• Capital social : à compléter
• Registre de commerce (RC) : B03153752015
• Matricule fiscal : 1414359M
• Siège social : Av. Sidi Lakhmi, Immeuble Fourat, Appartement 102, 3027 Sfax, Tunisie
• Contact : voir notre page Contact (livechat et tickets 7j/7, en français et en tunisien)

NovaHoster n'assure pas de support téléphonique : toute demande doit passer par le livechat ou le système de tickets accessible depuis l'espace client ou la page Contact.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est le représentant légal de Novatis, dont l'identité complète sera précisée dans la présente section dès confirmation. Pour toute question relative au contenu éditorial du Site, vous pouvez contacter l'équipe NovaHoster via la page Contact.

3. Hébergement du site novahoster.tn

Le présent site est hébergé par NovaHoster lui-même, sur sa propre infrastructure de serveurs mutualisés et dédiés hébergée dans des datacenters partenaires en Europe (France en priorité et, selon la disponibilité, Royaume-Uni, Allemagne, Canada). Cette infrastructure est distincte de celle utilisée pour héberger les sites et données de nos clients (voir section 4 ci-dessous), bien que reposant sur les mêmes standards de sécurité et de disponibilité (SLA 99,99 %, protection anti-DDoS, SSL Let's Encrypt).

En tant qu'hébergeur créé par des développeurs pour des développeurs, NovaHoster exploite et administre directement l'environnement technique de son propre site vitrine et de son espace client, sans sous-traitance de l'hébergement à un tiers pour cette partie de l'infrastructure.

4. Hébergement des données et sites de nos clients

Les données, fichiers, bases de données et emails de nos clients hébergés via les packs d'hébergement mutualisé ou sur serveur dédié sont stockés dans des datacenters partenaires situés en Europe (France en priorité et, selon la disponibilité, Royaume-Uni, Allemagne, Canada). Les services de type serveur privé virtuel (VPS) sont, quant à eux, hébergés sur des infrastructures situées en Allemagne.

Par souci de transparence : aucune donnée client n'est hébergée sur un serveur physiquement situé en Tunisie. Ce choix garantit à nos clients tunisiens une infrastructure aux standards européens (redondance, connectivité internationale, conformité réglementaire des datacenters), avec des temps de latence optimisés pour une audience tunisienne comme internationale. Plus de détails sur nos infrastructures sont disponibles sur la page Data center NovaHoster.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site — textes, structure, graphismes, logos, icônes, mises en page, chartes graphiques, ainsi que les marques NovaHoster et Novatis — sont la propriété exclusive de Novatis, sauf mention contraire, et sont protégés par la législation tunisienne et internationale relative à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Novatis, est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Les marques et logos de nos éventuels partenaires ou fournisseurs technologiques cités sur le Site (panneau de contrôle Plesk, solutions de sécurité, etc.) demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont mentionnés à titre purement informatif.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres ressources, notamment :

• l'espace client NovaHoster : client.novahoster.com ;
• le site de l'agence mère : novatis.tn ;
• nos pages sur les réseaux sociaux (Facebook, LinkedIn, Instagram).

NovaHoster n'exerce aucun contrôle éditorial sur les sites tiers accessibles via ces liens et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques qu'ils appliquent en matière de protection des données. La mise en place de liens hypertextes vers le Site est autorisée sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à l'image de NovaHoster ou de Novatis et qu'ils soient retirés sur simple demande.

7. Cookies

Le Site est susceptible d'utiliser des cookies et traceurs techniques nécessaires à son bon fonctionnement (par exemple pour mémoriser vos préférences de navigation ou assurer la sécurité de votre session dans l'espace client). Certains cookies de mesure d'audience peuvent également être utilisés afin d'améliorer l'expérience utilisateur et la pertinence de nos contenus.

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser l'installation de cookies ou être informé avant leur dépôt. Le refus de certains cookies peut toutefois limiter certaines fonctionnalités du Site, notamment dans l'espace client.

8. Protection des données personnelles

NovaHoster attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses visiteurs et clients. Le traitement des données à caractère personnel collectées via le Site et dans le cadre de la fourniture de nos services d'hébergement s'effectue dans le respect de la loi organique tunisienne n° 2004-63 du 27 juillet 2004, relative à la protection des données à caractère personnel, texte de référence en la matière en Tunisie.

Les données collectées (identité, coordonnées, informations de facturation, données techniques liées à l'hébergement) sont utilisées exclusivement pour la gestion de la relation commerciale, la fourniture des services souscrits, le support technique et, le cas échéant, le respect de nos obligations légales. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement.

Pour le détail des modalités de collecte, de conservation, de sécurisation et d'exercice de vos droits (accès, rectification, opposition) sur vos données personnelles, nous vous invitons à consulter nos Conditions Générales de Vente, qui précisent le cadre contractuel applicable à nos services.

Pour toute question ou demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter via la page Contact.

9. Litiges et droit applicable

Les présentes mentions légales, ainsi que l'ensemble des règles d'utilisation du Site, sont soumises au droit tunisien. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux tunisiens compétents seront seuls habilités à en connaître.

Pour tout litige lié à un service souscrit auprès de NovaHoster, les conditions de règlement (réclamation, remboursement, résiliation) sont détaillées dans nos Conditions Générales de Vente et notre Politique de remboursement et d'annulation.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à l'utilisation du Site ou à vos données personnelles, notre équipe est disponible 7j/7 via livechat et système de tickets, en français et en tunisien, sur notre page Contact. Aucun support téléphonique n'est proposé : privilégiez le livechat pour une réponse rapide ou le ticket pour un suivi détaillé de votre demande.