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Politique de protection des données personnelles

 

Introduction

NovaHoster (via la SUARL NOVATIS) est engagé dans une démarche de conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016. Avec ce nouveau règlement, nous renforçons notre politique de protection de données personnelles afin que les données de nos utilisateurs soient collectés et utilisées de manière transparente, confidentielle et sécurisées.

Politique de protection des données personnelles à partir du 25 mai 2018

Notre Politique de protection des données personnelles décrit la manière dont www.novahoster.tn traite les données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs (ci- après les « Utilisateurs ») lors de leur navigation sur notre site www.novahoster.tn (ci-après le « Site »). La Politique de protection des données personnelles fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

www.novahoster.tn accorde en permanence une attention aux données de nos Utilisateurs. Nous pouvons ainsi être amenés à modifier, compléter ou mettre à jour la Politique de protection des données personnelles. Nous vous invitons à consulter régulièrement la dernière version en vigueur, accessible sur notre Site. Si des modifications majeures sont apportées, nous vous informerons par email ou par nos services pour vous permettre d’examiner ces modifications avant qu’elles ne prennent effet. Si vous continuez à utiliser nos Services après la publication ou l’envoi d’un avis concernant les modifications apportées à la Politique de protection des données personnelles, cela signifie que vous acceptez les mises à jour.

Quelles données personnelles sont collectées et pour quelles finalités ?

Lorsque vous utilisez notre plateforme et/ou lors de votre inscription, nous collectons et traitons des données à caractère personnel vous concernant telles que : votre dénomitation sociale, votre registre de commerce(pour entreprise), Code TVA (pour entreprise), votre nom, prénom, email, adresse, adresse IP, téléphone, date de naissance, ville, code postal, pays.

Votre email est collectée afin de pouvoir vous identifier sur notre site internet. Elle permet également de vous envoyer des emails de livraison de service, d’expiration, de relance et des alertes en cas de communication avec le support technique.

Votre nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays et informations sur votre entreprises sont collectés dans le cadre de la facturation des services que nous proposons. Ceci nous permet de vous éditer des factures conformes à la réglementation en vigueur.

Votre numéro de téléphone est collecté afin que vous soyez joignable par le support technique ainsi que le service gérant les « abuses » en cas par exemple de piratage de votre site web par le biais d’une faille présent sur votre code. Le support technique peut être amené à vous appeler afin de faciliter la résolution d’un problème rencontré sur votre infrastructure d’hébergement.

Votre adresse IP est collectée afin de nous conformer à la législation en vigueur en Tunisie. En cas de réquisition judiciaire, nous devons être en mesure de la transmettre aux autorités en faisant la demande.

Vos données sont-elles partagées avec des tiers ?

Les données personnelles vous concernant collectées sur notre plateforme sont destinées pour la propre utilisation par NovaHoster, NOVATIS et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles NOVATIS peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services. Elles peuvent également être transmises afin de répondre à toute réquisition judiciaire, de citation à comparaitre ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire ou pour établir ou défendre une demande légale.

NOVATIS ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing, en aucun cas.

Si NOVATIS ou tout ou partie de ses actifs sont rachetés par un tiers, les données en notre possession seront, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire.

Nous transférons et conservons vos données dans l’Union Européenne.

Les sous-traitants concernés par le partage de données sont :

OVH SAS/ Domaine BOX / OOREDOO : Les informations vous concernant sont obligatoirement transmises lors du dépôt d’un nom de domaine sur nos services. OVH étant notre fournisseur pour ce service, lui même devant obligatoirement obtenir des coordonnées valides pour l’enregistrement des domaines au niveau mondial avec les différents organismes de registre. (icann, afnic..etc). Lors d’un dépôt de domaine votre nom, prénom, adresse, code postal, ville, téléphone, raison sociale, siret sont transmis à OVH ou Domaine BOX  ou OOREDOO (selon l’extension)  pour l’execution immédiate du service.

OVH SAS : les sauvegardes de nos infrastructures se font sur des machines présentes dans les datacenter OVH. Les données techniques (sites web, bases de données, emails) sont ainsi sauvegardés sur des machines de la société OVH. L’équipe NovaHoster est la seule à avoir accès à ces sauvegardes qui sont cryptés sur disque.

COMODO: Lors d’une création d’un certificat SSL certifié par COMODO, votre nom, prénom et email sont transmis à ce partenaire.

Comment sont protégées vos données personnelles ?

NOVATIS applique les mesures de sécurité technologiques et organisationnelles généralement reconnues afin que les données à caractère personnel recueillies ne soient, ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées ni divulguées par des tiers non autorisés sauf si la communication de ces données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête d’une autorité judiciaire, de police, de gendarmerie ou de toute autre autorité habilitée par la loi.

La sécurité des données personnelles dépend également des Utilisateurs. Les Utilisateurs s’engagent à conserver la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe et s’engagent également à ne pas partager leur compte et à déclarer à NOVATIS toute utilisation non autorisée dudit compte dès lors qu’ils en ont connaissance.

Depuis mai 2018, l’ensemble des informations personnelles vous concernant (nom, prénom, adresse, code postal, ville, téléphone, email, raison sociale, siret, tva) sont cryptés en base de données augmentant ainsi de manière significative la sécurité de vos données.

Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Définition de « cookie » et son utilisation. Un « cookie » est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite de notre plateforme. Dans votre ordinateur, les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

Nous utilisons uniquement des cookies dits « analytiques » : ces cookies nous permettent de mesurer notre audience telles que le nombre de pages vue, le nombre de visites, l’activité  des utilisateurs sur notre site notamment grâce aux services de Google Analytics. Ces cookies sont anonymes.

Quelle est la durée de conservation des données ?

Nous conservons les données vous concernant de la création de votre compte client à votre demande de suppression de compte. Néanmoins, nous travaillons à l’amélioration de ce point et à une suppression au bout d’un temps d’inactivité.

Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation en vigueur les Utilisateurs de notre plateforme disposent des droits suivants :

– droit d’accès et de rectification ;
– de mise à jour , de complétude des données Utilisateurs ;
– droit de verrouillage ou de suppression des données des Utilisateurs à caractère personnel, lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
– droit de retirer à tout moment un consentement ;
– droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs ;
– droit d’opposition aux traitement des données personnelles ;
– droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou un contrat.

Si vous souhaitez savoir comment NOVATIS utilise ces données personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à un traitement vous pouvez envoyer un email à l’adresse [email protected] ou adresser un courrier à l’adresse suivante : NOVATIS – Protection des données – AV.MAJIDA BOULILA IMM CITY CENTER BLOC C 6EME ETAGE- B7– 3027 SFAX- TUNISIE.

Vos requêtes seront traitées sous 30 jours. En complément de votre demande, nous vous demanderons de joindre une photocopie d’un justificatif d’identité afin que NOVATIS puisse vérifier votre identité.

Comment nous contacter ?

Si vous avez des questions ou des réclamations ou si vous souhaitez faire part à NOVATIS de recommandations ou des commentaires visant à améliorer notre Politique de protection des données personnelles vous pouvez envoyer un email à l’adresse [email protected]

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