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Conditions générales de vente service Hébergement

Le présent contrat est conclu entre société Novatis immatriculée au Registre du Commerce de Tunis sous le numéro B03153752015, ayant le matricule fiscal n° 1414359/M/A/M/000, ci-après dénommé Novahoster et le CLIENT pour la prestation d’une solution d’e-mail marketing et les services connexes commercialisés via son site www.novahoster.tn. La société Novatis se réserve le droit de modifier cet accord à tout moment et de communiquer les modifications en publiant les nouvelles conditions sur le site de et/ou par l’envoi des informations à l’adresse e-mail du CLIENT.

VOUS ETES RESPONSABLE DE LA CONSULTATION REGULIERE DU SITE de NovaHoster POUR ETRE INFORMES EN TEMPS REEL DE TOUS LES CHANGEMENTS QUI PEUVENT S’OPERER SUR L’OFFRE ET LES CONDITIONS DE VENTES. LA POURSUITE DE L’EXPLOITATION DES SERVICES APRES LA PUBLICATION ET/OU LA TRANSMISSION DES MODIFICATIONS APPORTEES CONSISTERA DE FACTO A L’ACCEPTATION DES NOUVELLES CONDITIONS..

La version mise à jour peut être consultée en cliquant sur le lien “Conditions de Vente” située sur le site web.

Vous pouvez également disposer d’un accord écrit et signé qui, en liaison avec les “Conditions de Vente” et les politiques du présent accord, contient l’accord complet entre vous et Novahoster. Les termes supplémentaires de cet accord écrit remplacent les termes de ce document.

Vos informations personnelles sont traitées en respectant la “Politique de Confidentialité” publiée sur novahoster.

1. Champ d’application et conclusion du contrat

Ces conditions générales portent sur l’offre et les prestations de services que propose Novahoster.com.
L’offre est sans engagement. Par son acceptation (écrite ou électronique) ou par l’utilisation de la prestation de service, la cliente / le client (ci-après le client) accepte les conditions générales, y compris les autres parties intégrantes (en particulier les règles de conduite, la liste des prix et les conditions de paiement) du contrat avec Novahoster.com.

2. Prestations et droits de Novahoster.com

2.1. Novahoster.com propose la prestation de service d’hébergement Internet et de vente de noms de domaine aux conditions de la formule d’hébergement commandée. Novahoster.com fournit les prestations de services dans le cadre d’exploitation qu’elle a à disposition. Novahoster.com pourra faire appel à des tiers pour fournir la prestation.

2.2. Novahoster.com peut adapter la prestation de service pour des raisons de fait. Des modifications de la prestation de service entrent en vigueur en informant le client par lettre, e-mail ou par un autre moyen adéquat. Les clients approuvent la version, valable à un moment donné, par l’utilisation de la prestation de service. L’article 4.3 est applicable pour les augmentations de prix.

2.3. Si une autorité compétente dénonce l’utilisation illégale de la prestation de service par Novahoster.com, si une telle utilisation est évidente ou s’il y a un soupçon pertinent d’une telle utilisation, en particulier sur la base de l’indication d’un tiers, alors Novahoster.com peut astreindre le client à une utilisation conformément au contrat,
suspendre la prestation de service pour une durée indéterminée et / ou résilier le contrat avec effet immédiat et sans dédommagement. D’autres mesures de Novahoster.com dans le cas de l’utilisation illégale de la prestation de service ou lors d’un soupçon analogue sont réservées. Novahoster.com peut prendre les mêmes mesures lorsque le client ne tient pas compte des dispositions contractuelles.

2.4. Novahoster.com acquiert un nom de domaine Internet à la demande et à la charge du client. Ce nom de domaine devient la propriété du client dès acquittement auprès de Novahoster.com des frais liés à son enregistrement, sa maintenance annuelle et sa mise en service.

3. Responsabilité et obligations du client

3.1. Le client est responsable des informations (langue, images, sons, programmes d’ordinateur, banques de données, dossier audio / vidéo etc. …) que lui et les tiers qui communiquent avec lui, font transmettre ou exploiter par Novahoster.com avec son accord, qu’ils font diffuser ou qu’ils tiennent prêtes pour consultation. Le client est également responsable des renvois (en particulier des liens) à de telles informations.

3.2. La mise en ligne ou l’installation de scripts de redirection vers des informations illicites (en particulier les représentations de violence, la pornographie, les discriminations, les appels à la violence ou les délits, les jeux de hasard, la violation des droits d’auteurs, droits des marques ou d’autres droits de la propriété immatérielle, les violations de la personnalité, les émissions de masse non demandées etc. …) ainsi que les molestations sont interdites. Le client reconnaît les règles de conduite, les conditions générales et les dispositions d’utilisation qui sont communiquées de façon approprié par Novahoster.com (en particulier sur le site Internet Novahoster.com ou par mail). Le client se doit d’observer les netiquettes.

3.3. Le client s’engage à ne pas utiliser son espace d’hébergement mutualisé pour le streaming audio et/ou vidéo en masse.

3.4. Les prescriptions légales Tunisienne et de l’étranger doivent être observées lors de l’utilisation de la prestation de service.

3.5. Le client est responsable de la mise en service des informations.

3.6. Si Novahoster.com enregistre un nom de domaine Internet pour le client, celui-ci, reconnaît les conditions contractuelles du bureau d’enregistrement qui est responsable de l’attribution du nom de domaine. Le client n’a pas de prétention à l’encontre de Novahoster.com en relation avec l’acquisition de noms de domaine. En aucun cas Novahoster.com n’est responsable de l’enregistrement dans des répertoires on-line ou off-line et dans la liste de membres… etc. Le client supporte les frais d’enregistrement.

3.7. Le client veille à ce que l’identification de l’utilisateur et le mot de passe ne soient pas connus d’autres personnes et que les informations à ce sujet ne soient pas rendues accessibles.

3.8. Le client s’engage à ne pas envoyer des courriers électroniques en masse à des personnes qui n’en ont pas fait la demande (« Junk mail » ou « Spamming »). Tout envoi de courrier électronique non sollicité par leurs destinataires est strictement interdit. Une plainte pour spamming de la part d’un utilisateur entraînera la suspension du contrat d’hébergement. Cela comprend également le SPAM réalisé par l’intermédiaire d’un script mal configuré présent sur le site web du client et permettant ainsi l’accès à ses fonctionnalités depuis l’extérieur du serveur.

3.9. Le Client a la possibilité de créer et exécuter ses scripts dynamiques (PHP, MySQL…) sur son propre espace d’hébergement. Cette utilisation doit être raisonnable, toutefois, dans le but de fournir un service de bonne qualité, nous nous réservons le droit de suspendre les sites utilisant des scripts qui prennent un trop grand pourcentage de ressources système et mettent ainsi en péril, le bon fonctionnement du serveur d’hébergement.

4. Facturation et conditions de paiement

4.1. L’obligation de paiement commence avec la mise en service, c’est à dire avec la libération de la connexion à l’accès.

4.2. Lors de retard dans le paiement, Novahoster.com peut suspendre l’exploitation de la prestation de service et / ou résilier le contrat avec effet immédiat et sans dédommagement.

4.3. Novahoster.com se réserve le droit de modifier les prix en tout temps. Novahoster.com annonce les éventuelles augmentations de prix à temps, de manière à ce que le client puisse dissoudre le contrat pendant le délai de résiliation. Sans résiliation écrite pendant ce délai, les modifications sont considérées comme acceptées par le client.

4.4. Le paiement s’effectue par virement ou par chèque

5. Garantie et responsabilité

5.1. Garantie et responsabilité de Novahoster.com

5.1.1. Novahoster.com ne fournit pas de garantie pour le fonctionnement sans dérangement de la prestation de service. Novahoster.com ne peut pas garantir le service ininterrompu, le service à un moment déterminé et la qualité des données enregistrées et transmises. Novahoster.com n’est pas responsable de la publication de données par inadvertance ainsi que de leur détérioration ou de leur effacement.

5.1.2. Novahoster.com n’est pas responsable de prétentions ou de dommages qui naissent chez le client ou chez le client de ce dernier, en particulier pour les dommages en raison de la perte de données, ou en raison de l’impossibilité d’obtenir l’accès à Internet, ou d’envoyer des informations ou d’en recevoir.

5.1.3. Novahoster.com ne peut pas être rendu responsable d’un emploi frauduleux et de dommages de tiers, pour des défauts de sécurité du réseau de télécommunications et d’Internet, et pour les frais de prestations de réparation et de support.

5.1.4. Novahoster.com n’est pas responsable des interruptions d’exploitation qui servent à la réparation de dérangements, à l’entretien, à l’introduction de nouvelles technologies ou à des buts semblables.

5.2. Garantie et responsabilité du client

5.2.1. Le client est responsable vis-à-vis de Novahoster.com de tous les dommages qui se rapportent à la violation de sa responsabilité et de ses obligations contractuelles.

5.2.2. Si Novahoster.com, un organe membre, un manager ou un collaborateur de Novahoster.com était poursuivi pénalement, civilement ou administrativement pour l’illicéité des informations proposées par le client et / ou qu’on leur demande des comptes, le client est alors responsable du dommage. Des prétentions en réparation du tort moral sont réservées.

5.3. Novahoster.com n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.

6. Protection, publication et sécurité des données

6.1. Lors du traitement de données personnelles, Novahoster.com se conforme au droit Tunisien de la protection des données et de la télécommunication.

6.2. Novahoster.com se réserve le droit de faire connaître l’identité du client sur demande de tiers et d’astreindre le client à divulguer son identité dans son apparition sur Internet.

6.3. Novahoster.com peut transmettre les données de clients à des tiers qui ont été sélectionnés en vue de la facturation et de l’encaissement.

6.4. Novahoster.com s’efforce de prendre les mesures économiquement supportables, techniquement possibles et proportionnelles pour garantir la prestation de service. Lors de l’utilisation d’internet, les risques de protection de données suivants existent en particulier pour le client : des e-mails envoyés sans code peuvent être lus, modifiés, retenus ou retardés par des personnes non autorisées.
Les expéditeurs peuvent être falsifiés. Les contributions aux groupes de discussion, aux forums et aux chats peuvent être contrefaits, falsifiés et exploités par des tiers. Des tiers peuvent éventuellement surveiller l’utilisation du World Wide Web (www) et découvrir les noms d’utilisateurs et les mots de passe. La codification des données améliore la confidentialité et la fiabilité des informations.

6.5. Lors de tout contact commercial avec Novahoster.com, le client est tenu à des indications conformes à la vérité.

6.6. Le client approuve que ses données rendues personnelles vis-à-vis de Novahoster.com puissent être utilisées par Novahoster.com dans des buts de marketing pour des prestations de services ou des produits de Novahoster.com, ou par des partenaires choisis, et qu’Novahoster.com rende le client attentif à des offres intéressantes. Les données personnelles sont traitées confidentiellement.

7. Confidentialité

Les parties traitent de façon confidentielle toutes les informations qui ne sont connues de tout le monde, ni accessibles à tout le monde. Dans le doute, les informations doivent être traitées confidentiellement. Cette obligation de garder le secret existe déjà avant la conclusion du contrat et dure au-delà de la fin du contrat.

8. Durée du contrat et résiliation

8.1. Le contrat liant le client à Novahoster.com peut être résilié par écrit par chaque partie avec un délai de 30 jours pour la fin de la durée minimale du contrat de trois mois.

8.2. Novahoster.com peut résoudre le contrat avec effet immédiat si une procédure de faillite ou d’insolvabilité a été engagée contre le client

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